Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Val-d'Izé_foncier acquisition de parcelles lieu dit les Landelles

Conseil municipal de Val-d'Izé · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

Titre officielVAL D' IZE_FONCIER ACQUISITION DE PARCELLES LIEU DIT LES LANDELLES

Lu par LicesVal-d'Izé_foncier acquisition de parcelles lieu dit les Landelles

En clair

Prix
1 655 €
… ca - DIT que le montant de l'acquisition de ces parcelles est fixé à 1655€ - PRECISE que la rédaction des actes dont le coût sera pris en char …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
G 825, G 823, H 39
… citée et a accepté la cession à la commune d'une partie des parcelles G 825 — G823 et H39, dont elle est propriétaire ». Après en avoir délibéré …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LES LANDELLES
… TION N° 2026-034 OBJET : FONCIER - ACQUISTION DE PARCELLES — LIEU DIT LES LANDELLES Le Maire expose : « Afin de permettre la création d'un chemin commu …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LES LANDELLES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Izé

Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé

02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Val-d'IzéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler