Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : De retenir l'offre de financement N° 2 figurant dans la proposition commerciale susvisée et de souscrire une ligne de trésorerie dont les principales caractéristiques sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES Prêteur La Banque postale Emprunteur Commune de Val d'Izé Objet Financement des besoins de trésorerie Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages Montant maximum 200 000,00 EUR Durée maximum 364 jours Taux d'Intérêt 4,310 % * Place Jean Poirier - 35450 VAL D'IZÉ Téléphone : 02 99 49 83 06 … »
Montant cité :200 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Izé
Place Jean Poirier
35450 Val-d'Izé
02 99 49 83 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno DELVA
Maire, Val-d'Izé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.