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Vente de terrainVente par la commune

Vente de parcelles

Conseil municipal de Trévérien · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

En clair

Prix
7 800 €
… ropose de céder ce terrain au prix de 30€ le m² soit un prix total de 7800€. la charge de l'acquéreur. Après en avoir délibéré, le Cons …
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Prix au m²
30 € / m²
… mission urbanisme, M. le Maire propose de céder ce terrain au prix de 30€ le m² soit un prix total de 7800€. la charge de l'acquéreur. Apr …
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Surface
260 m²
… rir les parcelles ZM 154, 162, 164, 165, 166 d'une surface totale de 260 m², appartenant à la commune. Ces parcelles sont classées dans le domain …
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Parcelles
ZM 154, ZM 162, ZM 164
… M. [particulier] souhaite depuis plusieurs années acquérir les parcelles ZM 154, 162, 164, 165, 166 d'une surface totale de 260 m², appartenant à la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Trévérien

10 rue de la Forge
35190 Trévérien

02 99 45 60 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent MELCION
Maire, Trévérien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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