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Élus et institutions

Annulé et remplace indemnité du maire et des adjoints

Conseil municipal de Trévérien · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Titre officielANNULE ET REMPLACE INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Lu par LicesAnnulé et remplace indemnité du maire et des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Trévérien

10 rue de la Forge
35190 Trévérien

02 99 45 60 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent MELCION
Maire, Trévérien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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