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Écoles et jeunesse

Frais de scolarité_commune de Bain-de-Bretagne

Conseil municipal de Tresbœuf · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE la contre-proposition financière globale à notifier à la commune de Bain-de-Bretagne à la somme de 2 047 € (soit 1 554 € pour l'élève de maternelle et 493 € pour l'élève d'élémentaire). • AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à la commune de Bain-de-Bretagne en vue de rechercher un accord amiable. »

Montants cités :2 047 €1 554 €493 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tresboeuf

9 rue des Merisiers
35320 Tresboeuf

02 99 44 63 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David HUREL
Maire, Tresbœuf

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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