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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un lot de bois communal

Conseil municipal de Tresbœuf · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 8 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Les Deffaits
… es verts, actuellement stocké et localisé en bordure de la route de « les Deffaits » ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire de procéder à sa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Deffaits — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tresboeuf

9 rue des Merisiers
35320 Tresboeuf

02 99 44 63 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David HUREL
Maire, Tresbœuf

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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