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Finances et budget

Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027

Conseil municipal de Treffendel · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielD- Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027

Lu par LicesInstitution de la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Treffendel

23 rue de Haute-Bretagne
35380 Treffendel

02 99 61 00 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle RAULLINE
Maire, Treffendel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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