En clair
- Prix
- 600 €
… lle d'une contenance de 1 975 m² est proposée à la commune au prix de 600 €. Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité …
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- Prix au m²
- 0,30 € / m²
… portunité offerte par le propriétaire de céder la parcelle à un prix (0,30 €/m²) Considérant l'intérêt générallié à la maîtrise foncière, permettant …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 975 m²
… de pouvoir faire le tour de l'étang. La parcelle d'une contenance de 1 975 m² est proposée à la commune au prix de 600 €. Le Conseil municipal déci …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trans-la-Forêt
19 rue de la Mairie
35610 Trans-la-Forêt
02 99 48 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jeannine LEJANVRE
Maire, Trans-la-Forêt
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.