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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle C875

Conseil municipal de Trans-la-Forêt · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielD - Acquisition parcelle C875

Lu par LicesAcquisition parcelle C875

En clair

Prix
600 €
… lle d'une contenance de 1 975 m² est proposée à la commune au prix de 600 €. Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité …
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Prix au m²
0,30 € / m²
… portunité offerte par le propriétaire de céder la parcelle à un prix (0,30 €/m²) Considérant l'intérêt générallié à la maîtrise foncière, permettant …
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Surface
1 975 m²
… de pouvoir faire le tour de l'étang. La parcelle d'une contenance de 1 975 m² est proposée à la commune au prix de 600 €. Le Conseil municipal déci …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Trans-la-Forêt

19 rue de la Mairie
35610 Trans-la-Forêt

02 99 48 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jeannine LEJANVRE
Maire, Trans-la-Forêt

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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