Aller au contenu
Vente de terrain

Parcelle ZC86 -vente partielle

Conseil municipal de Torcé · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielD-PARCELLE ZC86 -VENTE PARTIELLE

Lu par LicesParcelle ZC86 -vente partielle

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Torcé

5 rue de la Mairie
35370 Torcé

02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUET
Maire, Torcé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de TorcéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler