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Vente de terrain

Exclusion du champ du DPU des ventes de lots résidence du Chêne

Conseil municipal de Torcé · séance du lundi 20 avril 2026 · transmis en préfecture le 22 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD-EXCLUSION DU CHAMP DU DPU DES VENTES DE LOTS RESIDENCE DU CHENE

Lu par LicesExclusion du champ du DPU des ventes de lots résidence du Chêne

En clair

Lieu
RESIDENCE DU CHÊNE
… orment la majorité des membres en exercice. 028-2026 | LOTISSEMENT « RESIDENCE DU CHÊNE » - EXCLUSION DU CHAMP DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DES VENTES DE LO …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 rue de la Mairie
35370 Torcé

02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUET
Maire, Torcé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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