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LGV-rétrocession excédents emprise

Conseil municipal de Torcé · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officielD-LGV-RETROCESSION EXCEDENTS EMPRISE

Lu par LicesLGV-rétrocession excédents emprise

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… afin de régulariser les acquisitions. Cette cession est réalisée à l'euro symbolique avec dispense de paiement sous la forme d'un acte administratif en la …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
39 923 m²
… [nom] RESEAU Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Total : 39 923 m² - Décide de valider l'acquisition, à « l'euro symbolique » (avec dis …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Torcé

5 rue de la Mairie
35370 Torcé

02 99 49 56 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUET
Maire, Torcé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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