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Convention d'occupation du domaine public pour le passage d'une canalisation d'eaux de pluie privée au lieu-dit la Madeleine

Conseil municipal de Tinténiac · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielConvention doccupation du domaine public pour le passage dune canalisation deaux de pluie privée au lieu-dit la Madeleine

Lu par LicesConvention d'occupation du domaine public pour le passage d'une canalisation d'eaux de pluie privée au lieu-dit la Madeleine

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Tinténiac

12 rue Nationale
35190 Tinténiac

02 99 68 18 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TOCZE
Maire, Tinténiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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