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Vente de terrain

Complément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation d'une limite parcellaire et de la vente d'un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault

Conseil municipal de Tinténiac · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielComplément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation dune limite parcellaire et de la vente dun terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault

Lu par LicesComplément à la délibération n°7 du 18.11.2025 relative à la régularisation d'une limite parcellaire et de la vente d'un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… priétaires de la parcelle AD n°20 (numérotée maintenant AD n°587) à l'euro symbolique et que l'ensemble des frais y compris d'acte sont à la charge des acq …
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Parcelles
AD 374, AD 20, AD 590
… re et la vente d'un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papeg …
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Lieu
rue du Papegault
… ée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault Rapporteur : M. [particulier], adjoint. Vu la délibération n°7 du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Papegault — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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12 rue Nationale
35190 Tinténiac

02 99 68 18 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TOCZE
Maire, Tinténiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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