En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… priétaires de la parcelle AD n°20 (numérotée maintenant AD n°587) à l'euro symbolique et que l'ensemble des frais y compris d'acte sont à la charge des acq …
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- Parcelles
- AD 374, AD 20, AD 590
… re et la vente d'un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papeg …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue du Papegault
… ée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault Rapporteur : M. [particulier], adjoint. Vu la délibération n°7 du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Tinténiac
12 rue Nationale
35190 Tinténiac
02 99 68 18 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian TOCZE
Maire, Tinténiac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.