Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Décisions prises par M. le maire délégation article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire pour le droit de préemption

Conseil municipal de Tinténiac · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 9 décisions de cette séance

En clair

Lieu
11 rue Adolphe Orain C
… Rétérente sariece cadastrale écision du maire Habitation et terrain 11 rue Adolphe Orain C 1346 406 Pas de préemption Terrain Le herbragement (Les Rotouers) | …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue Adolphe Orain C — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tinténiac

12 rue Nationale
35190 Tinténiac

02 99 68 18 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TOCZE
Maire, Tinténiac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de TinténiacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler