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Tarifs

Détermination du montant du loyer du local commercial rue de la Libération

Conseil municipal de Thourie · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD_Détermination du montant du loyer du local commercial rue de la Libération

Lu par LicesDétermination du montant du loyer du local commercial rue de la Libération

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Libération 35134 Thourie — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Thourie

1 place de l'Église
35134 Thourie

02 99 43 11 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BORDIER
Maire, Thourie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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