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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une portion de la VC N°106 dite de « La Conillerie »

Conseil municipal de Thourie · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officielD_Vente dune portion de la VC N°106 dite de « La Conillerie »

Lu par LicesVente d'une portion de la VC N°106 dite de « La Conillerie »

En clair

Surface
45 m²
… les 2 parcelles lui appartenant (YAO005 et YA0025). Surface estimée à 45 m². Le bornage devra prendre en compte le tracé du fossé et du busage a …
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Parcelle
YA 25
… voriser les passages entre les 2 parcelles lui appartenant (YAO005 et YA0025). Surface estimée à 45 m². Le bornage devra prendre en compte le tra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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