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Vente de terrainVente par la commune

Modalités de vente des Chemins et terrains communaux

Conseil municipal de Thourie · séance du vendredi 19 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielD_Modalités de vente des Chemins et terrains communaux

Lu par LicesModalités de vente des Chemins et terrains communaux

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ou au bout de 4 dossiers De fixer les prix de vente : o Au prix de à 1 € / m² pour les surfaces jusqu'à 400 m² o Au prix de 0,40 € / m² pour les s …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Thourie

1 place de l'Église
35134 Thourie

02 99 43 11 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel BORDIER
Maire, Thourie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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