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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME - Tizé Modification des modalités de cession des parcelles BC 104 et 38p

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officiel2026-099 URBANISME - Tizé Modification des modalités de cession des parcelles BC 104 et 38p

Lu par LicesURBANISME - Tizé Modification des modalités de cession des parcelles BC 104 et 38p

En clair

Prix
826 000 €
… s de détacher et viabiliser les lots 1 à 4 pour un prix de cession de 826 000 € (base : 600€/m²). La recette finale pour la commune s'élèvera donc à …
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Prix au m²
600 € / m²
… iabiliser les lots 1 à 4 pour un prix de cession de 826 000 € (base : 600€/m²). La recette finale pour la commune s'élèvera donc à 2 126 000 € au …
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Parcelles
BC 104, BC 38
… RBANISME : Tizé - Modification des modalités de cession des parcelles BC 104 et 38p Rapporteur : [particulier] Par délibération du Conseil Municip …
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Lieu
Lotissement du Domaine de Tizé
… terrain situé en zone lAUO au PLUi en continuité de l'urbanisation du Lotissement du Domaine de Tizé et dont la commune est propriétaire depuis 1984 à la société NEXITY F …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement du Domaine de Tizé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Thorigné-Fouillard

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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