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Élus et institutions

FINANCES - Désignation des représentants à la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT)

Conseil municipal de Thorigné-Fouillard · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officiel2026-084 FINANCES - Désignation des représentants à la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT)

Lu par LicesFINANCES - Désignation des représentants à la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Prises de participation

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Mairie - Thorigné-Fouillard

Esplanade des Droits-de-l'Homme
35235 Thorigné-Fouillard

02 99 04 54 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit CLAUDON
Maire, Thorigné-Fouillard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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