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PLUIH : modification N°4 du plan local d'urbanisme intercommunal

Conseil municipal de Teillay · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielPLUIH : MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL

Lu par LicesPLUIH : modification N°4 du plan local d'urbanisme intercommunal

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Teillay

Placis de Bussy-Chardonney
35620 Teillay

02 99 44 36 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence DROUIN
Maire, Teillay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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