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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle ZM35 par Mme [particulier]

Conseil municipal de Teillay · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 mars 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… BRETON-[nom] (ZM 36). Ce propriétaire est favorable à nous céder à l'euro symbolique cette emprise dont la surface sera calculée dans le cadre d'un docum …
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Parcelles
ZM 36, ZM 35
… -------------------------------------- N° 2026-01-10 CESSION PARCELLE ZM 36 PAR MME [particulier] informe le Conseil Municipa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Teillay

Placis de Bussy-Chardonney
35620 Teillay

02 99 44 36 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence DROUIN
Maire, Teillay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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