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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AB 4 - Rue de la Chesnais Avril

Conseil municipal de Teillay · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… laquelle se situe un calvaire. - dit que la rétrocession se fera à l'euro symbolique et sera intégrée dans l'acte de succession [nom] . - …
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Surface
38 m²
… ne proposition de cession par les consorts [nom] de 38 m² sur laquelle se trouve un calvaire « rue de la Chesnais-Avril ». Af …
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Parcelle
AB 4
… -------------------------------- N° 2025-11-03 ACQUISITION PARCELLE AB N° 4 - RUE DE LA CHESNAIS-AVRIL Monsieur le Maire présente au Conseil Muni …
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Lieu
RUE DE LA CHESNAIS-AVRIL
… ---------------------- N° 2025-11-03 ACQUISITION PARCELLE AB N° 4 - RUE DE LA CHESNAIS-AVRIL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de ce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA CHESNAIS-AVRIL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Teillay

Placis de Bussy-Chardonney
35620 Teillay

02 99 44 36 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence DROUIN
Maire, Teillay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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