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Écoles et jeunesse

Convention relative aux frais de fonctionnement des écoles publiques LE VERGER - TALENSAC

Conseil municipal de Talensac · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le renouvellement de la convention pour une durée de 5 ans à compter de l'année scolaire 2025-2026 selon les mêmes modalités. - AUTORISE le Maire à signer la convention et de fixer le montant applicable pour l'année scolaire 2025-2026 comme suit : • Coût Moyen par élève en maternel : ▪ A TALENSAC : 1468.67 € ▪ AU VERGER : 2271.28 € ▪ Coût moyen des communes par élève en maternel : 1 869.97 € • Coût moyen par élève en élémentaire : ▪ A TALENSAC : 402.82 € ▪ AU VERGER : 667.76 ▪ Coût moyen des communes par élève en élémentaire : 535.29 € En application du taux d'abattement de 50% … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Talensac

9 bis rue de Saint-Péran
35160 Talensac

02 99 09 06 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno DUTEIL
Maire, Talensac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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