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Permis et lotissements

Délibération lotissement

Conseil municipal de Taillis · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD_DELIBERATION LOTISSEMENT

Lu par LicesDélibération lotissement

En clair

Lieu
Lotissement La Garenne
… rdins - VALIDE la proposition du nom de ce futur lotissement à savoir Lotissement La Garenne compte-tenu de la transmission en DE TPaur extrait certifié conforme …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Taillis

19 rue de l'Église
35500 Taillis

02 99 76 94 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel SAUVAGE
Maire, Taillis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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