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AcquisitionAchat par la commune

MISE AUX NORMES DECI - Mise en place d'une bache de 60m3 - Acquisition d'une parcelle Vilormel

Conseil municipal de Sougeal · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix
570 €
… ée ZC numérotée 142 d'une superficie de 114 m² au prix de 5 €/m² soit 570 € le terrain, hors frais de notaires, » de charger le Maire ou l'un de …
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Prix au m²
5 € / m²
… ameaux de La Plunière et Vilormel. Une proposition d'achat au prix de 5 €/m², a été convenu avec les propriétaires. Considérant le plan de divis …
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Surface
114 m²
… onsidérant que le plan de division a permis de dégager une surface de 114 m², Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des me …
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Lieu
Vilormel
… NDIE — MISE EN PLACE D'UNE BACHE DE 60M3 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE VILORMEL Monsieur le Maire expose au conseil que l'objet de la présente acqui …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Vilormel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Sougéal

8 rue de la Forge
35610 Sougéal

02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric HAMEL
Maire, Sougeal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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