À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- ZO 153, ZO 210, ZO 211
… se n'a pas de continuité avec une autre voie communale, les parcelles ZO 153, 210, 211, 212 et 213 forment une même unité foncière appartenant au …
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- Lieu
- CHEMIN RURAL
… 21h15 Délibération N°2026-01-09/09 : OBJET : DEMANDE ACQUISITION DU CHEMIN RURAL - LIEU DIT LE [nom] Municipal est informé de la demande …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sougéal
8 rue de la Forge
35610 Sougéal
02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric HAMEL
Maire, Sougeal
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.