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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demande acquisition du chemin rural lieu-dit Le Mottay

Conseil municipal de Sougeal · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZO 153, ZO 210, ZO 211
… se n'a pas de continuité avec une autre voie communale, les parcelles ZO 153, 210, 211, 212 et 213 forment une même unité foncière appartenant au …
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Lieu
CHEMIN RURAL
… 21h15 Délibération N°2026-01-09/09 : OBJET : DEMANDE ACQUISITION DU CHEMIN RURAL - LIEU DIT LE [nom] Municipal est informé de la demande …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RURAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sougéal

8 rue de la Forge
35610 Sougéal

02 99 48 61 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric HAMEL
Maire, Sougeal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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