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Abrogation et remplacement de la délibération relative à la convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord »

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du mercredi 1 avril 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

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Titre officielD- Abrogation et remplacement de la délibération relative à la convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord »

Lu par LicesAbrogation et remplacement de la délibération relative à la convention de rétrocession des équipements publics du lotissement « Gare Nord »

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Servon-sur-Vilaine

Rue Théodore-Gaudiche
35530 Servon-sur-Vilaine

02 99 00 11 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Melaine MORIN
Maire, Servon-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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