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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation d'un équipement public de voirie

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielD- Acquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation dun équipement public de voirie

Lu par LicesAcquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation d'un équipement public de voirie

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… retien de l'espace public, il est proposé d'acquérir cette bande à l'euro symbolique (1 €). Le coffret électrique en débord situé sur cette portion ne se …
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Parcelles
AA 225, AV 225
… ture de la propriété située 11t rue Charles Brisou, cadastrée section AA n°225, est implantée légèrement en retrait par rapport à la limite séparat …
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Lieu
rue Charles Brisou
… é Unanimité 24 0 0 0 2026-02-17 - ACQUISITIONS - Acquisition foncière rue Charles Brisou en vue de la réalisation d'un équipement public de voirie Rapporteur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Charles Brisou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Servon-sur-Vilaine

Rue Théodore-Gaudiche
35530 Servon-sur-Vilaine

02 99 00 11 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Melaine MORIN
Maire, Servon-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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