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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

Titre officielD- Cession dune parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté

Lu par LicesCession d'une parcelle communale au profit de Pays de Châteaugiron Communauté

En clair

Estimation des Domaines
3,50 € / m²
… -71627, la DIE a estimé la valeur vénale de la parcelle précitée à : 3,50 € / m², soit pour, 417 m² x 3,50 € = 1 459,50 €, arrondie à 1 460 €, Mo …
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Surface
417 m²
… s'agit de la parcelle cadastrée section D n°525, d'une contenance de 417 m², située au lieu-dit « La Gratière ». Afin d'assurer la cohérence fonc …
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Parcelle
D 525
… domaine public communal. Il s'agit de la parcelle cadastrée section D n°525, d'une contenance de 417 m², située au lieu-dit « La Gratière ». Afin …
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Lieu
La Gratière
… rée section D n°525, d'une contenance de 417 m², située au lieu-dit « La Gratière ». Afin d'assurer la cohérence foncière de l'opération d'aménagement …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Gratière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Rue Théodore-Gaudiche
35530 Servon-sur-Vilaine

02 99 00 11 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Melaine MORIN
Maire, Servon-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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