Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Interventions économiques
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACORDER la garantie de la Commune de Sens-de-Bretagne à CDC Habitat Social, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt contracté pour le financement de l'acquisition des trois logements ; - FIXE ainsi la quotité de garantie accordée par la Commune à 100 % du montant du prêt garanti, dans les conditions qui seront précisées dans la convention de garantie et le contrat de prêt ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sens-de-Bretagne
9 place de la Mairie
35490 Sens-de-Bretagne
02 99 39 51 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Véronique SENTUC
Maire, Sens-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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