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Finances et budget

Finance garantie emprunt CDC habitat

Conseil municipal de Sens-de-Bretagne · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielFINANCE GARANTIE EMPRUNT CDC HABITAT

Lu par LicesFinance garantie emprunt CDC habitat

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Interventions économiques

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACORDER la garantie de la Commune de Sens-de-Bretagne à CDC Habitat Social, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt contracté pour le financement de l'acquisition des trois logements ; - FIXE ainsi la quotité de garantie accordée par la Commune à 100 % du montant du prêt garanti, dans les conditions qui seront précisées dans la convention de garantie et le contrat de prêt ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sens-de-Bretagne

9 place de la Mairie
35490 Sens-de-Bretagne

02 99 39 51 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Véronique SENTUC
Maire, Sens-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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