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Finances et budget

Financés Rodp

Conseil municipal de Sens-de-Bretagne · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielFINANCES RODP

Lu par LicesFinancés Rodp

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Commune SENS DE BRETAGNE 2 D'INSTITUER, au profit de la Commune de Sens-de-Bretagne, une redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques, dans les conditions prévues par le Code des postes et des communications électroniques. DE FIXER, pour l'année 2026, les montants de la redevance au niveau des plafonds réglementaires, comme suit : 1. Domaine public routier communal : Artères souterraines : 49,11 € par kilomètre et par artère ; Artères aériennes : 65,49 € par kilomètre et par artère ; Autres installations : 32,74 € par m² au sol. 2. »

Montants cités :49,11 €65,49 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sens-de-Bretagne

9 place de la Mairie
35490 Sens-de-Bretagne

02 99 39 51 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Véronique SENTUC
Maire, Sens-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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