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Élus et institutions

Indemnité de fonction des adjoints

Conseil municipal de La Selle-en-Luitré · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielINDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

Lu par LicesIndemnité de fonction des adjoints

Cette délibération a été remplacée par celle du 31 mars 2026 : Annulé et remplace indemnité de fonction des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - La Selle-en-Luitré

23 le Bourg
35133 La Selle-en-Luitré

02 99 97 91 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Denis CHOPIN
Maire, La Selle-en-Luitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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