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Élus et institutions

Annulé et remplace (2) indemnités de fonctions des adjoints

Conseil municipal de La Selle-en-Luitré · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielANNULE ET REMPLACE (2) INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Lu par LicesAnnulé et remplace (2) indemnités de fonctions des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Élection de l'exécutif

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - La Selle-en-Luitré

23 le Bourg
35133 La Selle-en-Luitré

02 99 97 91 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Denis CHOPIN
Maire, La Selle-en-Luitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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