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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZK 229

Conseil municipal de La Selle-en-Luitré · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Titre officielDIA ZK 229

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZK 229

En clair

Parcelle
ZK 229
… ___________________________ OBJET DE LA DELIBERATION N° 08/2026 : DIA ZK 229 Un droit de préemption urbain (DPU) est instauré sur le bourg de La S …
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Lieu
4 Lotissement Le Couesnon
… claration d'intention d'aliéner sur la parcelle ZK 229 située au n° 4 Lotissement Le Couesnon 435133 La Selle-en-Luitré. Ces parcelles sont inclues dans le périmèt …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 Lotissement Le Couesnon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35133 La Selle-en-Luitré

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Le maire

Denis CHOPIN
Maire, La Selle-en-Luitré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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