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DéclassementÀ vérifier

Patrimoine communal Constatation de désaffectation et déclassement de l'ancienne mairie du domaine public

Conseil municipal de Saulnières · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officiel2026012 Patrimoine communal Constatation de désaffectation et déclassement de lancienne mairie du domaine public

Lu par LicesPatrimoine communal Constatation de désaffectation et déclassement de l'ancienne mairie du domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AA 61
… ienne mairie », bâtiment public situé 11 et 15 rue St-Martin parcelle AA 61, dans lequel siégeaient la mairie jusqu'en 2013 et l'espace public n …
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Lieu
15 rue St-Martin
… bliques ; VU le bien « ancienne mairie », bâtiment public situé 11 et 15 rue St-Martin parcelle AA 61, dans lequel siégeaient la mairie jusqu'en 2013 et l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue St-Martin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saulnières

29 rue Saint Martin
35320 Saulnières

02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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