À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- AA 61
… ienne mairie », bâtiment public situé 11 et 15 rue St-Martin parcelle AA 61, dans lequel siégeaient la mairie jusqu'en 2013 et l'espace public n …
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- Lieu
- 15 rue St-Martin
… bliques ; VU le bien « ancienne mairie », bâtiment public situé 11 et 15 rue St-Martin parcelle AA 61, dans lequel siégeaient la mairie jusqu'en 2013 et l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saulnières
29 rue Saint Martin
35320 Saulnières
02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.