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AcquisitionAchat par la commune

Achat terrain micro-crèche (annul Delib 2025-044)

Conseil municipal de Saint-Thurial · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielACHAT TERRAIN MICRO-CRECHE (annul DELIB 2025-044)

Lu par LicesAchat terrain micro-crèche (annul Delib 2025-044)

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nes le 26 septembre 2025, il est proposé que la commune l'achète à l'euro symbolique, en prenant à sa charge les frais de notaire. Étant précisé que la v …
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Surface
6 m²
… le A1823 (cf plan de division en annexe), d'une contenance totale de 6 m² et située 30 rue de la Chèze. Vu l'avis rendu par les Domaines le 26 …
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Parcelle
A 1823
… ne petite partie de la surface du parking. Il s'agit de la parcelle A1823 (cf plan de division en annexe), d'une contenance totale de 6 m² et …
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Lieu
RUE DE LA CHEZE
… : 18 Présents : 15 Votants : 16 OBJET : ACHAT PARCELLE PAR LA COMMUNE RUE DE LA CHEZE (MICRO-CRECHE) [ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/044 suite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA CHEZE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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9 rue du Schiste Violet
35310 Saint-Thurial

02 99 85 32 72Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Annick AUBIN
Maire, Saint-Thurial

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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