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PréemptionLa commune préempteÀ vérifier

Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Saint-Thual · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesDroit de préemption urbain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Thual

12 rue de Tourdelin
35190 Saint-Thual

02 99 66 82 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc COMMEUREUC
Maire, Saint-Thual

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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