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AcquisitionAchat par la commune

Délibération modificative portant correction de la délibération 2025-64 achat de terrain pour le parking de bar

Conseil municipal de Saint-Thual · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Titre officielDELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT CORRECTION DE LA DELIBERATION 2025-64 ACHAT DE TERRAIN POUR LE PARKING DE BAR

Lu par LicesDélibération modificative portant correction de la délibération 2025-64 achat de terrain pour le parking de bar

En clair

Parcelles
B 1111, B 1623
… e, suite à une division parcellaire, les parcelles cadastrées section B n°1111 et n°1112 ont été divisées et ont donné naissance à la parcelle cadas …
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