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Vente de terrainVente par la commune

Cession fonds de commerce du bar

Conseil municipal de Saint-Thual · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielCESSION FONDS DE COMMERCE DU BAR

Lu par LicesCession fonds de commerce du bar

En clair

Lieu
4 rue de Tourdelin
… oité dans les locaux appartenant à la mairie, situés à SAINT THUAL, 4 rue de Tourdelin, et son droit au bail desdits locaux au profit de la société L'ETOILE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue de Tourdelin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Thual

12 rue de Tourdelin
35190 Saint-Thual

02 99 66 82 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc COMMEUREUC
Maire, Saint-Thual

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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