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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la parcelle ZK n°119

Conseil municipal de Saint-Sulpice-des-Landes · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

En clair

Parcelle
ZK 119
… Guimond, [particulier] Délib. 11/03 - n° 18 Objet : Vente parcelle ZK N°119 Madame la maire informe que suite à la délibération du 01 juillet 20 …
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Lieu
la Maladrie
… ettant un avis favorable à la vente d'un délaissé de voirie, lieu-dit la Maladrie audessus de la ZK n°70, il a été procédé au bornage par Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes

1 rue de la Mairie
35390 Saint-Sulpice-des-Landes

02 99 72 91 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte MÉRAULT
Maire, Saint-Sulpice-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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