En clair
- Surface
- 55 m²
… anciennement ZN n°16) en bordure de la voie communale n°13 d'environ 55 m² estimés. Madame la maire soumet au conseil municipal cette propositi …
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- Parcelles
- ZN 119, ZN 120, ZN 16
… nelais, d'un délaissé de voirie en angle entre deux de ses parcelles (ZN n°119-120 — anciennement ZN n°16) en bordure de la voie communale n°13 d'en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes
1 rue de la Mairie
35390 Saint-Sulpice-des-Landes
02 99 72 91 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Charlotte MÉRAULT
Maire, Saint-Sulpice-des-Landes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.