Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Proposition d'achat d'une parcelle communale à la Pinelais

Conseil municipal de Saint-Sulpice-des-Landes · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

En clair

Surface
55 m²
… anciennement ZN n°16) en bordure de la voie communale n°13 d'environ 55 m² estimés. Madame la maire soumet au conseil municipal cette propositi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZN 119, ZN 120, ZN 16
… nelais, d'un délaissé de voirie en angle entre deux de ses parcelles (ZN n°119-120 — anciennement ZN n°16) en bordure de la voie communale n°13 d'en …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes

1 rue de la Mairie
35390 Saint-Sulpice-des-Landes

02 99 72 91 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte MÉRAULT
Maire, Saint-Sulpice-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Sulpice-des-LandesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler