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Urbanisme / régularisation cadastrale de la parcelle AB 711

Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Forêt · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielD URBANISME / RÉGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AB 711

Lu par LicesUrbanisme / régularisation cadastrale de la parcelle AB 711

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Sulpice-la-Forêt

3 rue de l'Abbaye
35250 Saint-Sulpice-la-Forêt

02 99 66 23 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann HUAUMÉ
Maire, Saint-Sulpice-la-Forêt

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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