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Écodata / convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par les antennes du réseau Écodata de rennes métropole

Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Forêt · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielD ÉCODATA / CONVENTION DAUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ANTENNES DU RÉSEAU ÉCODATA DE RENNES MÉTROPOLE

Lu par LicesÉcodata / convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par les antennes du réseau Écodata de rennes métropole

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Sulpice-la-Forêt

3 rue de l'Abbaye
35250 Saint-Sulpice-la-Forêt

02 99 66 23 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann HUAUMÉ
Maire, Saint-Sulpice-la-Forêt

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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