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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AF88

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Titre officielDéliberation 2026-01 acquisition parcelle AF88

Lu par LicesAcquisition parcelle AF88

En clair

Surface
20 m²
… - de se prononcer pour l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 20 m² située sur la parcelle AF 88 appartenant aux consorts [nom] …
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Parcelles
AF 88, AF 125, AF 280
… n n°2026-01 DOMAINE ET PATRIMOINE Objet : Acquisition de la parcelle AF 88 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de se prononcer …
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Lieu
route des Guettes
… située sur la parcelle AF 88 appartenant aux consorts [nom] des Guettes à la somme de 1£euro TTC net vendeur, Cette cession permettra d'eff …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route des Guettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Suliac

Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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