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Modification de la délibération 2025-41 opérations foncières parcelles chemin du Tram Guettes

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2025-54 modification de la délibération 2025-41 opérations foncières parcelles chemin du Tram Guettes.pdf

Lu par LicesModification de la délibération 2025-41 opérations foncières parcelles chemin du Tram Guettes

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Suliac

Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

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Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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