Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AF 321

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Titre officielDéliberation 2025-45 Acquisition de la parcelle AF 321

Lu par LicesAcquisition de la parcelle AF 321

En clair

Parcelle
AF 321
… hristophe DELIBERATION N°2025-45 OBJET : Acquisition de la Parcelle AF 321 À la suite de la mise en vente de la parcelle AF 321 (situation en a …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue le Clos des Portes
… de se prononcer pour l'acquisition de cette parcelle de 27 ca située Rue le Clos des Portes appartenant aux consorts [nom] , à la somme de 1€ TTC. - de charg …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue le Clos des Portes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Suliac

Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-SuliacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler