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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles AI 86 87 428

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Titre officielDélibération 2025-41 Acquisition des parcelles AI 86 87 428

Lu par LicesAcquisition des parcelles AI 86 87 428

En clair

Parcelles
AF 86, AI 86
… [nom] DELIBERATION N°2025-41 OBJET : Acquisition des parcelles AF 86p, 87p, 428p Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de s …
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Lieu
rue des Guettes AF
… ily, [nom] AF 86p d'une contenance 23 centiares, située rue des Guettes AF 87p d'une contenance de 1 centiare, située chemin du Tram 428p, d'un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Guettes AF — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Suliac

Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac

02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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