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Commande publique

Modification de la Convention constitutive du service commun administration mutualisée des systèmes d'information

Conseil municipal de Saint-Senoux · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielModification de la Convention constitutive du service commun administration mutualisée des systèmes dinformation

Lu par LicesModification de la Convention constitutive du service commun administration mutualisée des systèmes d'information

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Senoux

11 rue des Trois-Huchet
35580 Saint-Senoux

02 99 57 86 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine HINRY
Maire, Saint-Senoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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