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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle ZD 243 [nom]

Conseil municipal de Saint-Séglin · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officielCESSION_PARCELLE_ZD_243_[nom]

En clair

Prix
675 €
… la vente : la commune propose de céder le terrain pour un prix fixé à 675 euros TTC; - Sur la forme de la vente : la vente sera établie sous la forme …
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Surface
27 m²
… DÉRANT que la parcelle non bâtie cadastrée ZD 243 d'une contenance de 27 m²appartient au domaine privé de la commune de Saint-Séglin : CONSIDÉRA …
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Parcelle
ZD 243
… Délibération 2026-58 22 ; ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN REFERENCEE ZD n°243 AU LIEU DIT [nom] VU le code général de la propriété des personnes …
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Lieu
COUERY
… 22 ; ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN REFERENCEE ZD n°243 AU LIEU DIT [nom] VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

COUERY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Séglin

4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin

02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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