En clair
- Prix
- 675 €
… la vente : la commune propose de céder le terrain pour un prix fixé à 675 euros TTC; - Sur la forme de la vente : la vente sera établie sous la forme …
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- Surface
- 27 m²
… DÉRANT que la parcelle non bâtie cadastrée ZD 243 d'une contenance de 27 m²appartient au domaine privé de la commune de Saint-Séglin : CONSIDÉRA …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZD 243
… Délibération 2026-58 22 ; ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN REFERENCEE ZD n°243 AU LIEU DIT [nom] VU le code général de la propriété des personnes …
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- Lieu
- COUERY
… 22 ; ; CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN REFERENCEE ZD n°243 AU LIEU DIT [nom] VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Séglin
4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin
02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.