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Vente de terrainVente par la commune

Vente_bois

Conseil municipal de Saint-Séglin · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielVENTE_BOIS

Lu par LicesVente_bois

En clair

Lieu
4, rue de l'Eglise
… iée conforme, G 2 MARS 2026 ps [nom] Mairie __ 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ sain …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, rue de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Séglin

4 rue de l'Église
35330 Saint-Séglin

02 99 34 93 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François DANIEL
Maire, Saint-Séglin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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